Justice Tickets

L'EDITEUR
L'édition du Site est assurée par BriOli Studio EURL au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 921929188 dont le siège social est situé au 4 allée du Valois, 31770 Colomiers, France

N° de TVA intracommunautaire : FR95921929188

L'HEBERGEUR
L'hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

DONNEES
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Les liens hypertextes mis en oeuvre en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité du Site, celle ci n'exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites. le Site met tout en oeuvre pour offrir aux internautes des outils disponibles et des informations fiables. Toutefois, le Site ne saurait garantir aux internautes l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations fournies ainsi que la disponibilité de ces outils. En conséquence, la responsabilité du Site ne pourra être engagée du fait de l'utilisation des informations fournies et/ou des outils mis à disposition sur ce site.

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.